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Général
Extrait 
BO 43 du 30 11 2001.pdf
Risque
Electrique
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Bulletin Officiel du ministère
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
Formation à la prévention des risques d'origine électrique des élèves préparant un diplôme de l'éducation nationale
SÉCURITÉ
NOR : MENE0002856N
RLR : 563-1
NOTE DE SERVICE N° 2000-210
DU 22-11-2000
MEN
DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements techniques
o En application de l'accord-cadre de 1993 entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de l'éducation nationale relatif à la prise en compte de la sécurité dans la formation des élèves, vient d'être élaboré, sous l'égide de l'inspection générale des sciences et techniques industrielles, un référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique des élèves préparant un diplôme de l'éducation nationale.
Ce document vous sera prochainement envoyé par courrier électronique, sous le nom de "formation aux risques électriques".
Ce référentiel fait suite à un "référentiel des tâches professionnelles liées à l'habilitation électrique pour la formation des élèves de la filière électrotechnique", diffusé en 1997.
Le nouveau document reprend et aménage les contenus du précédent référentiel pour l'adapter à d'autres filières de formation.
Les filières concernées sont les suivantes :
- génie électrotechnique,
- maintenance industrielle,
- mécanique et automatismes industriels,
- énergétique-fluidique,
- électronique-photonique-audiovisuel.
Je vous rappelle que la formation à la prévention des risques électriques a pour objet de permettre aux élèves leur habilitation par leur futur employeur, conformément au décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques et à la publication UTE C 18 510 qui prévoit cette habilitation.
À cette fin, un carnet individuel de formation certifie, pour les niveaux d'habilitation mentionnés, que la formation correspondante a été suivie avec succès par l'élève.
S'agissant des élèves en stage en entreprise, l'article 9 de la convention type de stage prévoit également la nécessité d'une habilitation par le chef d'entreprise, au vu du carnet de certification. À ce sujet, je vous transmets ci-joint un courrier du ministère de l'emploi en réponse à une contestation de cette disposition par certains chefs d'entreprise, au motif que les élèves stagiaires restent sous la responsabilité du chef d'établissement scolaire (1).
Le ministère de l'emploi considère que même si l'habilitation n'est pas une obligation réglementaire en soi, le chef d'entreprise est tenu de respecter les objectifs du décret du 14 novembre 1988, au nom du principe d'identité des dispositions protectrices en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, que ce soit au bénéfice des salariés ou des stagiaires.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser pour information ces deux documents (le référentiel de formation et le courrier précité) aux inspecteurs et aux chefs d'établissement scolaires industriels intéressés.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
(1) Ce courrier a déjà été envoyé directement aux recteurs.
Extrait du R.A.P. du BTS Electronique du 18 décembre 2000 ( rap_bts_1812.pdf )
Extrait du R.A.P. du BTS Electronique du 3 Mai 2001 ( rap_bts_0305.pdf )
BO 43 du 30 11 2001.pdf